Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente concernent l’ensemble des relations entre l’enseigne Lov’ Epices, ci-après désignée Lov’ Epices, et ses clients, ci-après désigné le client, pour les ventes de produits proposées sur le site internet www.lovepices.com régi par Mme Donarier Valérie, sous son numéro identifiant SIRET 424 453 934 00020.
Lov’ Epices rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées à des personnes physiques ou morales majeures, commerçantes ou non commerçantes.
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément, accepter les présentes conditions générales, dès lors qu’il valide sa commande via le site internet de Lov’ Epices et effectue un paiement partiel ou global.
Acceptation des conditions particulières
Toute prise de commande à Lov’ Epices par le client, matérialisée par un paiement, (par chèque ou virement, ceux-ci exclusivement à l’ordre de Valérie Donarier, confirme que le client a prit connaissance des conditions particulières de ventes énoncées sur écran : dénomination, prix, poids, quantité, particularités.
Le client déclare expressément les accepter, sans réserve de façon pleine et entière.
Produits
Les photographies illustrant les produits ne sont qu’indicatives quant à la présentation générale du produit. Chaque article proposé à la vente, fait l’objet d’une présentation sommaire rédigée à partir des informations délivrées par les coopératives, associations ou groupements de production.
Les textes ne peuvent en aucun cas entraîner la responsabilité de Lov’ Epices.
Les produits mis en vente étant des produits alimentaires et dans la mesure où toutes les informations sur les caractéristiques essentielles de ceux-ci, sont accessibles par le client sur le site internet de Lov’ Epices, tout problème ou dommage consécutif à la consommation du produit (ex. troubles allergènes ou autres) relève de la seule et unique responsabilité du client et/ou consommateur.
Formation de la commande
Une commande passée sur le site Lov’ Epices, fait l’objet d’un récapitulatif par courriel, qui reprend tous les éléments (articles, délais et lieu de livraison, montant HT (suivant l’ article de la loi 293 B du CGI.)
A l’exception des professionnels et après accord préalable délivré par Lov’ Epices, le client devra faire parvenir 100% du montant de sa commande.
Les moyens de paiement sont : par chèque ou par virement.
Toute commande payée par chèque ou virement n’est considérée comme effective que lorsque les banques concernées ont donné leur accord et crédité le compte bancaire indiqué par Lov’ Epices, du montant total de la commande.
En cas de refus desdits banques, la commande sera automatiquement annulée.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après le paiement régulier par le client des sommes dues au titre de commandes précédentes.
A ce moment la commande sera ferme et définitive. Le client est alors lié irrévocablement par les informations données dans la commande faite par lui-même et ne peut pas remettre en cause son acceptation.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de la commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur de sa part dans le libellé de ses coordonnées ou du lieu de livraison, entraînant la perte des produits, le client reste seul responsable du paiement desdits produits perdus et ne peut obtenir de dédommagement de Lov’ Epices.
Confirmation
Lov’ Epices se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande en cas de motif légitime, tant par exemple une difficulté d’approvisionnement, un problème de compréhension de la commande, un problème prévisible concernant la livraison ou l’anomalie de la commande (existence d’un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure, adresse de livraison incohérente). Le client en sera informé par tout moyen. En cas d’indisponibilité des produits, le client sera remboursé dans les 30 jours suivant le paiement de sa commande, sauf accord différent intervenu entre les parties.
Traitement et Délai
Lov’ Epices s’engage à livrer la commande au lieu mentionné par le client et au plus tard dans les 9 jours ouvrés de la confirmation par ses soins de la commande. Tous les évènements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, ou toute circonstances hors du contrôle raisonnable de Lov’ Epices, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de l’approvisionnement constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations de Lov’ Epices, sans indemnité au profit du client. Lov’ Epices informera le client par courrier électronique de l’impossibilité de la livraison prévue. Dans les situations ci-dessus visées, le client est invité à prendre contact avec Lov’ Epices par tout moyen pour convenir d’un commun accord des suites à donner à la commande.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont exclusivement à la charge du client.
On entend par livraison « à un même client, à la même adresse et au même jour et heure ».
Pour une commande inférieure à 1 kg, les frais de port sont forfaitairement de sept euros (7 €), et au delà douze euros (12€) uniquement pour la France métropolitaine.
Livraison
Les commandes à l’international, restent sous réserve de validation de Lov’ Epices.
Prise en charge
Le client s’engage à prendre en charge les marchandises à leur arrivée, à l’adresse de livraison.
Si le client constate, après ouverture des colis, que des produits sont abimés ou manquants, il doit contacter Lov’ Epices et porter réclamation, au plus tard dans les TROIS (3) jours suivant la livraison, par courrier électronique ou par téléphone au 06 15 09 05 32.
Lorsque la remise des marchandises au client n’est pas possible du fait de ce dernier (par exemple : en cas d’absence), il devra contacter, grâce à l’avis de passage qui sera laissé sur le lieu de livraison, le transporteur pour convenir avec lui des modalités de récupération des marchandises. Les frais éventuellement engendrés pour un nouveau passage sur le lieu de livraison sont à la charge du client.
Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 et Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner, à ses frais, tous produits dans son emballage d’origine complet, en bon état et accompagné d’une copie de la facture de Lov’ Epices, pour échange ou remboursement, au choix du client, sans pénalités. En cas de remboursement, celui-ci sera réalisé dans un délai maximum de 30 jours et effectué par virement bancaire ou chèque. Lov’ Epices se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si le produit n’a pas été restitué en bon état dans son emballage d’origine.
Prix et paiement de la commande
Les prix des produits indiqués sur le site www.lovepices.com sont en euros, et ne comprennent pas les frais de livraison.
Le prix total indiqué dans la confirmation de la commande est le prix total NET, incluant le coût de l’emballage et du transport.
A défaut de paiement, la commande est annulée.
Lov’ Epices se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client, en cas de problèmes de paiement sur des commandes antérieures. Dans ce cas Lov’ Epices pourra conserver la propriété des produits commandés, jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus dans les conditions de l’article 1641 du Code Civil et suivant.
Service relation-client
Pour toutes difficultés, le client peut adresser un mail à : val@lovepices.com
Informations nominatives
En commandant via Lov’ Epices, le client consent à l’utilisation des données nominatives le concernant (qu’il a communiquées lors de son inscription au site ou en passant commande). Ces données sont nécessaires pour traiter les commandes et ne seront pas cédées à des tiers, autres que ceux impliqués dans la livraison des commandes. Ce fichier pourra être déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Conformément aux dispositions du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou d’opposition sur les données nominatives le concernant.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments figurant sur le site de Lov’ Epices sont protégés par l’ensemble des droits de la propriété intellectuelle s’y rapportant. Le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu sauf autorisation préalable et expresse de Lov’ Epices.
Liens externes
Le site de Lov’ Epices peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites. Le site Lov’ Epices ne prend aucun engagement concernant tout site auquel vous pourrez avoir accès via le site Lov’ Epices et n’est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, et services proposés par ces sites.
Responsabilités
Sauf faute de sa part, Lov’ Epices ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation du mode opératoire de passation des commandes. La responsabilité de Lov’ Epices ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation d’internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.
Modifications
Lov’ Epices se réserve la possibilité de modifier son service et de porter s’il y a lieu des modifications dans les conditions générales en ligne. Lov’ Epices invite le client à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur à chaque passation de commande.
Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Lov’ Epices pour trouver une solution amiable. A défaut, le dossier sera porté devant le Tribunal de commerce des Hauts de seine .
Mise à jour le : 15/02/2015